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WE-GL562A
DECENCE DES LOGEMENTS DONNES EN LOCATION LES POINTS CLES A MAITRISER POUR POUVOIR LOUER

objectifs
• Savoir identifier les points clé en matière d’obligations de délivrance • Faire la différence entre non décence et insalubrité • Comprendre et maitriser le risque et les procédures
1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier, gestionnaires

INTERVENANTS

Fabienne PELISSOU-TEISSIE
Fnaim

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 DÉFINITION DE LA DÉCENCE – VOIES ET RECOURS DES LOCATAIRES
• Les enjeux de la décence – Décret 2002
• Les voies de recours des locataires, la procédure d’exécution des travaux
• Qui peut faire un contrôle de décence ?
• Non décence et insalubrité : ne pas confondre !
PARTIE 2 LES POINTS RELEVANT DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
• Présentation des points clés relevant de la santé et la sécurité des occupants (électricité, gaz, matériaux, humidité, étanchéité, garde corps...)
• Comment les contrôler ?
• Comment justifier de la bonne délivrance du logement ?
• Comment surveiller l’évolution
• Ce qui est obligatoirement du par le bailleur
PARTIE 3 LES POINS RELEVANT DU CONFORT ET DES ÉQUIPEMENTS
• Surfaces minimales, éclairage, ventilation naturelle, chauffage....
• Quels autres éléments et équipements indispensables à la location ?
• Puis je louer sans cela ?• Comment justifier de la bonne délivrance
• Ce qui est du par le bailleur
• L’intégration de l’étiquette énergie et l’interdiction de louer
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
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